CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre BLUEBAG, numéro de SIRET en cours d’attribution, dont le siège social est situé à Majal 43520 Araules, vendeuse d’accessoires de bagagerie et de mobilier décoratif artisanaux, et la personne procédant à l’achat. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutes les créations présentées sur le catalogue distributeurs, le site internet, les réseaux sociaux et la boutique en ligne sont la propriété intellectuelle de la marque BlueBag. Elles sont donc soumises au droit d’auteur.
1. Les produits
Chaque création est faite à la main, en série ou en pièce unique. Elles peuvent comporter des irrégularités, des différences de taille, de motifs variant d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
2. Les prix
Les tarifs des articles sont indiqués en TTC sur le catalogue distributeurs, s’adressant aux professionnels, et en TTC sur les autres supports de vente à destination des particuliers. Ils sont valables au jour où la commande est validée. Toutes les commandes sont payables en euros. BlueBag se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les articles demeurent la propriété de BlueBag jusqu’au paiement complet de la demande.
3. Modalités et délais de paiement
Pour les professionnels / revendeurs : Le montant minimum d’achat est de 540€ franco de port à la première commande soit 3 housses basiques. La seconde commande ne devra pas comporter de minimum de commande mais comprendra des frais de port. A la validation du bon de commande, le total de la commande devra être réglé. Le règlement est exigible immédiatement à la commande et entraîne la fabrication par la créatrice BlueBag. La validation du bon de commande vaudra pour acceptation des CGV. Une fois la commande validée, le client recevra un accusé de réception comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de BlueBag. La validation du BDC vaut exécutions du contrat et entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Il en est de même pour les commandes sur-mesure ou les pré-commandes.
Pour les particuliers : Le paiement est exigible dès la validation de la commande après de la créatrice. Paiement via PayPal ou Virement bancaire. Au paiement, le client recevra une facture qui entraînera la fabrication du produit auprès de la créatrice le cas échéant. Ou, si l’article est en stock, l’envoi de cette commande via les services postaux. Il en est de même pour les commandes sur-mesure ou les pré-commandes. Avant tout achat, le client s’engage à avoir pris connaissance des conditions générales de vente de BlueBag.
BlueBag se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté, quelle qu’elle soit.
4. Livraison, Délais et Frais de livraison
La commande sera envoyée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client. Les frais de livraison sont variables selon le poids ou l’article commandé. Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de livraison et sont compris dans le prix d’achat pour les particuliers. La responsabilité de BlueBag n’est pas engagé en cas de perte de produits ou l’allongement du délai de livraison par le livreur. Par ailleurs, les produits sont envoyés avec le plus grand soin. BlueBag décline toute responsabilité en cas de mauvais traitement du colis par le livreur.
5. S.A.V et Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours (loi Hamon) et peut avoir accès à un formulaire de rétraction. La reprise de marchandise ne peut avoir lieu sans accord préalable avec BlueBag. Toute demande devra au préalable être effectuée par mail à l’adresse contact@bluebagshop.com et sous les conditions suivantes:
Être en parfait état (tout dommage subi peut être de nature à faire échec au droit de rétractation)
Être conditionné dans un emballage assurant la protection des articles
Être expédié en courrier suivi (Les frais de retour sont à votre charge.)
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT. Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
En cas de réparation des produits, les frais de retour sont à la charge de BlueBag. Une étiquette retour mondial relay sera envoyé par retour de mail dès réception du bon de retour au client. Merci de placer le bon retour dans le colis.
6. Stockage et responsabilité
La créatrice garantit la conformité de la chose vendue (L211-4 du Code de la consommation). La créatrice est garante des vices cachés de l’objet vendu (1641 du Code civil). Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine. Tous les articles sont confectionnés à la main et majoritairement avec du papier et du bois. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Cependant BlueBag ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article. Notamment en cas de contact avec des produits liquides (eau, parfum, spray…etc) ou d’une exposition prolongé au soleil qui pourrait détériorer la qualité de l’article.
7. Droit applicable en cas de litige
Tous bons de commandes, factures sont enregistrés sur support numérique et papier. Elles sont une copie exacte des documents reçus par le client conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Par ailleurs les échanges par email, les bons de validation de commandes et transactions ayant lieu entre BlueBag et le client sont considérées comme des preuves de communications.
La loi française sera seule applicable. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents.